Politique de confidentialité

La société CORE STUDIO DESIGN (ci-après « CORE STUDIO») présente ses prestations (ci-après « prestations») sur son site Internet (ci-après « Site »).

Le présent Site est un site vitrine qui permet aux utilisateurs de ce dernier d’être informé sur les prestations que CORE STUDIO propose (ci-après « Utilisateurs »).

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont CORE STUDIO (« Nous », « Nos ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs », « Vous », « Vos »).

CORE STUDIO considère qu'il est essentiel de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. Afin de procéder notamment à l’achat des Produits sur le Site, Vous devez fournir certaines de vos données à caractère personnel.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour CORE STUDIO, qui s’engage à traiter Vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données recueillies sur le Site est CORE STUDIO DESIGN, entreprise individuelle fondée par Cassandre PORCQ--MIQUET-GRIVET, dont le siège est situé au 86 avenue de l'entre deux mers 33370 FARGUES SAINT HILAIRE, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro de siret 90200953900021.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à la clause « Droits » de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter CORE STUDIO par l’un des moyens prévus dans la clause susmentionnée, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).

2. Objet du traitement

Nous ne traitons Vos données que pour Vous garantir une utilisation optimale de notre Site, répondre à Vos demandes, Vous tenir informé(e) de nos actualités et promotions.

2.1. Comment CORE STUDIO collecte Vos données ?

Nous sommes susceptibles de collecter des informations Vous concernant à différentes occasions, en particulier :

Lorsque vous envoyez une demande de contact,,
Lors de votre navigation sur Notre Site.

2.2. Pourquoi CORE STUDIO collecte Vos données ?

CORE STUDIO ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquelles elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, Vos données ne seront traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Ainsi, Nous sommes susceptibles d’utiliser Vos données, selon les cas pour :

Répondre à vos demandes de contact,

2.3. Quelles sont les données que Nous collectons ?

Les informations que Nous sommes susceptibles de collecter et les raisons de ce traitement (selon les cas), sont les suivantes :

Votre civilité, nom et prénom, pour savoir comment Vous appeler et Vous reconnaître.
Votre e-mail, pour vous contacter à la suite de votre demande,
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone, pour vous contacter à votre demande.

Les champs obligatoires sont ceux signalés comme tels grâce au symbole (*). Si Vous ne renseignez pas ces champs, Nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres données sont facultatives, c’est-à-dire que Vous êtes libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient particulier pour Vous.

Au cours de Votre navigation sur notre Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités, Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines données de connexion afin d’améliorer notre Site, configurer des options par défaut pour vous (comme la langue et la monnaie), et protéger notre site Web (notamment contre la fraude). Pour en savoir plus sur nos engagements de confidentialité en la matière, Vous pouvez vous reporter à notre rubrique « Cookies ». Chaque utilisateur est, en outre, invité à accepter le dépôt de cookies sur son terminal lors de sa première connexion au présent Site.

3. Destinataires

Vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers en vue de leur utilisation, sauf si nous avons obtenu Votre consentement ou si nous sommes légalement tenus de le faire ou y avons un intérêt légitime, notamment pour les interactions avec les Utilisateurs, ou si nous pouvons nous appuyer sur une autre base légale valable pour un tel transfert. Ce transfert correspond notamment à un transfert vers la suisse en matière d’hébergement du Site.

4. Droits

Conformément à la Règlementation Applicable, nous vous informons que vous êtes titulaire d’un contrôle sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et que Vous pouvez à tout moment exercer gratuitement Vos droits :

D’accès afin de demander confirmation que des données Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement (article 15 du RGPD),
De rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD),
D’effacement de vos données (dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD),
De limitation du traitement de vos données (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD),
De portabilité des données que vous avez-vous-même fournies (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement ou le contrat (article 20 du RGPD),
D’opposition (i) au traitement de vos données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de THE SMILST et sous réserve que l’Utilisateur justifie les raisons tenant à sa situation particulière) (article 21.1 du RGPD) et (ii) au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD),
De définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui THE SMILST devra communiquer, ou non, vos données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

De même, dans la mesure où le traitement des données de l'Utilisateur est basé sur le consentement donné par ce dernier, ce dernier est habilité à retirer ledit consentement à tout moment, ce qui n'affecte pas pour autant la licéité du traitement basé sur le consentement antérieur au retrait dudit consentement.

Afin d'exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande écrite à CORE STUDIO par courriel à l'adresse électronique : corestudiodesign.contact@gmail.com

CORE STUDIO s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de Votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons qui y sont liées et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétent et/ou de former un recours juridictionnel.

En tout état de cause, vous pouvez déposer une plainte auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

5. Transferts internationaux

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées et traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vers des pays dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui des pays européens.

Dans ce cas, nous adopterons des mesures de protection appropriées visant à garantir la sécurité du transfert international de données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur desdites données.

6. Mesures de sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, les données à caractère personnel seront traitées avec le niveau de protection nécessaire, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d'éviter toute altération, perte accidentelle, divulgation ou tout accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement inapproprié.

Dans le cadre de l'application de telles mesures, nous tenons compte, entre autres, de la nature des données traitées, des risques, ainsi que des progrès technologiques et des coûts de leur mise en œuvre. Nous actualisons et gérons nos bases de données aux fins de garantir que vos données soient toujours exactes et précises.

7. Mise à jour de la politique de confidentialité

CORE STUDIO se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur Site.

Vous vous engagez à consulter cette Politique lors de chaque visite sur le Site. La version en vigueur sera celle disponible à la date d’utilisation du Site ou de la commande de l’Utilisateur.

Dans le cas où ces changements seraient importants / impacteraient les droits et obligations de l’Utilisateur, CORE STUDIO en informera préalablement l’Utilisateur. CORE STUDIO sollicitera son consentement dans la mesure requise par le droit applicable.

8. Droit applicable et résolution des litiges

La présente Politique est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait l’Utilisateur. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2024